L’IFI (impôt sur la fortune immobilière) remplace l’ISF (impôt sur la fortune) depuis le 1er janvier 2018. Cet impôt concerne désormais uniquement les biens immobiliers ou les placements qui ont trait à l’immobilier, mais son calcul est encadré par certaines règles.

Qui sont les contribuables redevables de l’IFI ?

Avec la suppression de l’ISF, les personnes redevables de l’IFI répondent à de nouvelles caractéristiques. Les contribuables concernés sont les résidents fiscaux, que leurs biens se situent en France ou à l’étranger, mais également les non-résidents lorsqu’ils disposent de biens immobiliers situés en France, à moins qu’il existe une convention internationale qui applique des règles particulières.
L’IFI s’applique aux personnes dont le revenu net du patrimoine est supérieur à 1 300 000 €.
Notez que le calcul de l’imposition s’effectue par foyer fiscal : les couples mariés, les personnes pacsées et les personnes en concubinage forment un même foyer fiscal et font donc l’objet d’une imposition commune. A moins qu’un régime spécial ne fasse exception, tel que le choix du régime de séparation des biens, ou pour les couples en instance de divorce.

Les biens à déclarer dans le cadre de l’IFI

Seuls certains types de biens immobiliers sont pris en compte dans le calcul de l’IFI. Il s’agit des biens, des droits et des valeurs qui appartiennent à un foyer fiscal depuis le 1er janvier, c’est-à-dire :
  • Les immeubles bâtis tels que les maisons et appartements, mais également les immeubles non bâtis comme les terrains, les terres agricoles, etc. En revanche la résidence principale fait l’objet d’un abattement de 30 % de sa valeur au moment du calcul de l’impôt.
  • Les placements liés à l’immobilier, comme les parts dans des SCPI ou OPCI.
  • La fraction de la valeur de rachat au 1er janvier de l’année en cours représentative des actifs immobiliers imposables compris dans les unités de compte des contrats d’assurance-vie.

D’autres biens n’entrent pas dans le calcul de l’IFI

Les autres biens détenus par un contribuable ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’IFI, et le passif inhérent à ces actifs n’est pas non plus imposé. Parmi les biens exonérés d’impôt, on retrouve notamment :
  • Les biens immobiliers professionnels, à savoir ceux qui sont nécessaires à l’exercice de la profession du contribuable, à condition qu’il s’agisse de son activité principale, de celle de son conjoint, partenaire pacsé, concubin ou enfant mineur. Il peut s’agir de fonds de commerce, de terres agricoles, d’un cabinet médical, etc. A ce titre, la location meublée professionnelle permet de bénéficier de cette exonération.
  • Les bois, les forêts et les groupements forestiers sont exonérés à hauteur des 3 quarts de leur valeur, mais ce n’est pas le cas des parts de société d’épargne forestière.
     
L’IFI s’applique aux biens et valeurs détenus au 1er janvier de l’année en cours, à savoir les maisons, appartements, immeubles, placements immobiliers, etc. Mais d’autres biens sont sujets à une exonération totale ou partielle, tels que les biens nécessaires à l’exercice de l’activité du contribuable.